Pourquoi le Protocole d'Irlande du Nord a-t-il été créé ?
Le Protocole d'Irlande du Nord a créé une frontière maritime entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Cela permet à l'Irlande du Nord et à la République d'Irlande de rester dans le même territoire douanier.
La raison de cette mesure est d'empêcher la création d'une frontière terrestre entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord, en raison du conflit historique entre les deux pays.
En vertu du Protocole NI, toutes les marchandises qui se déplacent du Royaume-Uni continental vers l'Irlande du Nord doivent effectuer un dédouanement à l'importation conforme aux normes de l'UE.
Quels sont les problèmes avec le Protocole NI ?
L'Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni, et donc du même territoire douanier. Cependant, le Protocole NI isole l'Irlande du Nord en raison des complications du dédouanement lors du déplacement des marchandises entre les deux régions.
Les considérations supplémentaires pour chaque changement de législation de l'UE signifient que l'Irlande du Nord connaît également des règles douanières différentes de celles du reste du Royaume-Uni. Cela place les entreprises locales dans une position où il est plus difficile pour elles d'importer et d'exporter vers le reste du Royaume-Uni continental.
Les troubles politiques ont été ravivés en raison de ces problèmes, car le gouvernement d'Irlande du Nord estime que le Protocole NI compromet sa position au Royaume-Uni. Les opposants au protocole affirment qu'il ne protège pas les commerçants qui ne traitent qu'avec d'autres entreprises britanniques et qu'il leur applique injustement toute la législation européenne.
C'est ce qui a conduit à d'intenses négociations ces deux dernières années entre le Royaume-Uni, le gouvernement d'Irlande du Nord et l'Union européenne.
Auparavant, Boris Johnson a suggéré d'invoquer l'article 16 , selon lequel le Royaume-Uni (ou l'UE) peut modifier unilatéralement le protocole d'Irlande du Nord pour résoudre des difficultés environnementales, sociales ou économiques. Le projet de loi sur l'Irlande du Nord a été présenté au parlement en août 2022 mais n'a pas été adopté. Rishi Sunak a confirmé la semaine dernière que cela est désormais inutile en raison de l'Accord de Windsor.
Comment l'Accord de Windsor répare-t-il le Protocole d'Irlande du Nord ?
Bien que l'Accord de Windsor attende actuellement d'être examiné par le gouvernement d'Irlande du Nord, le Premier Ministre britannique Rishi Sunak et la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sont convaincus que cet accord est la percée nécessaire pour l'Irlande du Nord.
Rishi Sunak a déclaré lors de sa conférence de presse que le cadre de Windsor "concerne la stabilité en Irlande du Nord. Il s'agit de vraies personnes et de vraies entreprises."
Alors, comment l'Accord de Winsor servira-t-il l'Irlande du Nord ?
Des voies vertes et rouges pour les commerçants
Introduit pour la première fois dans le projet de loi sur l'Irlande du Nord de Boris Johnson, le concept des voies vertes et rouges est simple :
Les commerçants de la voie verte peuvent déclarer que leurs marchandises sont uniquement destinées à être utilisées en Irlande du Nord, et auront moins d'implications en matière de dédouanement à l'importation.
Les commerçants de la voie rouge devront effectuer des procédures de dédouanement complètes, conformément à ce que la République d'Irlande doit faire lorsqu'elle importe des marchandises du Royaume-Uni vers l'UE.
Réduction des contrôles sur les articles essentiels
Le concept de couloir vert de l'Accord de Windsor est particulièrement bénéfique pour les détaillants de produits alimentaires et de biens de consommation en Irlande du Nord, car les importations en provenance du continent ne devront plus faire l'objet de certificats et de contrôles multiples.
Les prestataires de soins de santé devraient également en tirer un avantage considérable, car les médicaments approuvés pour une utilisation au Royaume-Uni sont automatiquement légaux pour l'importation en Irlande du Nord. Cela permet aux pharmacies, aux supermarchés et aux hôpitaux de s'assurer qu'ils peuvent se réapprovisionner avec moins de difficultés.
Ces contrôles réduits permettent à davantage de personnes en Irlande du Nord d'avoir un meilleur accès à la nourriture et aux médicaments à un moment où la crise de l'énergie et du coût de la vie a un impact sur les chaînes d'approvisionnement.
Contrôle britannique sur les taux de TVA et d'accises
Toute modification de la TVA et des accises britanniques sur les marchandises au Royaume-Uni s'appliquera automatiquement aux importations en Irlande du Nord.
Le frein de Stormont
Le gouvernement d'Irlande du Nord pourra opposer son veto aux nouvelles règles de l'UE en Irlande du Nord dans le cadre de l'Accord de Windsor, en utilisant un mécanisme appelé le frein Stormont.
Ce mécanisme vise à apporter la stabilité au gouvernement d'Irlande du Nord en soutenant l'Accord du Vendredi Saint dans le cadre de Windsor. La pétition d'inquiétude (qui fait partie de l'Accord du Vendredi Saint) permet à l'assemblée législative de bloquer les nouvelles lois en Irlande du Nord si elles n'ont pas le consentement intercommunautaire. Plus de 30 membres de l'assemblée doivent être d'accord pour la déclencher.
La Commission européenne Ursula von der Leyen a commenté le frein de Stormont lors des annonces de l'Accord de Windsor, soulignant qu'il s'agissait d'un mécanisme d'urgence et que la Cour de justice européenne avait le dernier mot sur toute question relative au marché unique.
Quelle est la prochaine étape pour l'Accord de Windsor ?
L'Accord de Windsor doit être revu par le DUP en Irlande du Nord, qui a refusé de créer une assemblée jointe tant que les problèmes liés au Protocole d'Irlande du Nord n'ont pas été résolus.
Selon leurs conseils, le parti se réunira probablement le samedi (4 mars 2023) pour examiner le cadre de Windsor avec leur conseiller juridique.
Si le DUP convient que l'accord de Windsor est satisfaisant, alors les procédures juridiques commenceront pour faire passer le cadre en loi au Royaume-Uni et dans l'UE.
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