Services de transit douanier
Vous recherchez un soutien rapide et conforme aux procédures de transit douanier? Nous sommes là pour vous aider. Nous sommes experts en douane et apportons un service complet:
Contactez-nous dès aujourd’hui et l’un de nos spécialistes des douanes vous contacteront
Quels sont les avantages d'avoir Customs Support comme prestataires de services de transit douanier? Grâce au support de plus de 1700 experts en douane ainsi qu'à nos solutions digitales avancées, nous pouvons vous offrir les services et avantages clés suivants:
Nous disposons des garanties nécessaires pour délivrer les documents relatifs à vos marchandises en transit.
Vous pouvez compter sur nous pour assurer la conformité de vos activités de transit douanier afin de minimiser les risques de retards et d'audits.
Des conseils d'experts de la part de courtiers en transit qui connaissent à la fois votre secteur d'activité et votre région.
Consultez le statut exact de vos documents sur votre propre portail client.
Vous pouvez faire appel à une assistance douanière dans toute l'Europe, avec un interlocuteur unique.
Réduisez les risques d'erreur en éliminant les répétitions manuelles, préservant ainsi la conformité.
Nous préparons et soumettons vos autorisations de documents de transit dans tous les pays de l'Union européenne où nous sommes présents, ainsi qu'en Suisse et au Royaume-Uni.
Votre transit est traité dans les délais et avec le soin qu'il requiert.
Nous assurons la liaison avec les autorités nationales pour veiller à ce que vous respectiez les directives.
Nous vous conseillons sur les procédures à suivre lors de l'utilisation des documents de transit.
Nous analysons en permanence vos risques de conformité.
Nous soutenons et coordonnons vos inspections physiques, en collaboration avec les autorités douanières.
Transit douanier | Foire aux questions (FAQ)
Pour quels pays et types de marchandises puis-je faire appel à vos services de transit?
Il existe deux types de documents de transit:
- Document T1: document de transport nécessaire si vous souhaitez transporter des marchandises venant de l'extérieur de l'Union européenne qui n'ont pas encore été mises en libre circulation (dédouanement à l'importation).
- Document T2: document de transport nécessaire si vous souhaitez transporter des marchandises en libre circulation dans l'Union européenne à travers ou vers des pays qui ne sont pas des États membres, comme l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine, la Norvège, la Suisse et la Turquie.
Comment fonctionne la procédure de transit T1?
La procédure de transit T1 est lancée par le courtier en douane exportateur, qui est également responsable du paiement des droits et de la TVA sur les marchandises. Ceci permet à n'importe quel(s) pays de transit de prélever des taxes sur vos marchandises si la procédure n'est pas achevée dans le pays de destination, ce qui empêche l'utilisation des formulaires T1 pour éviter de payer les taxes et la TVA aux douanes.
Comment obtenir un formulaire douanier T1?
Pour obtenir un formulaire douanier T1, votre courtier en transit devra remplir la déclaration électroniquement sur le NSTI, avant que le transporteur puisse s'inscrire pour présenter vos marchandises à l'agence frontalière et activer le formulaire T1. Une fois que le formulaire T1 est actif, une copie de celui-ci doit être transportée avec vos marchandises afin que les agents frontaliers puissent identifier que les marchandises voyagent sous une procédure de transit T1.
Les formulaires de douane T1 sont clôturés à la destination en présentant vos marchandises à une agence frontalière. L'agent chargé du dédouanement à l'importation devra également déclarer vos formulaires T1 dans sa déclaration à la douane afin qu'il existe une preuve que les taxes et la TVA ont été payées.
Que faut-il pour créer un formulaire T1?
Après nous avoir fait parvenir une demande de création du document de transit, nous avons besoin de plusieurs informations et documents de votre part pour créer le document de transit. Les formulaires T1 sont créés à l'aide des mêmes documents que ceux requis pour un dédouanement à l'exportation (facture commerciale, liste de colisage et document de transport au minimum).
Votre courtier en douane sera en mesure de remplir les deux déclarations simultanément, à condition qu'il dispose d'une garantie de transit lui permettant d'établir des T1.
Pour qu'un courtier en douane soit autorisé à entamer la procédure de transit T1, il doit disposer d'une garantie lui permettant d'allouer les droits et la TVA d'un envoi. Si votre formulaire douanier T1 n'est pas clôturé à la destination, le courtier en douane garantit qu'il paiera les taxes.
Votre courtier en transit n'est autorisé à affecter qu'un montant limité de taxes et de TVA à sa garantie, afin de disposer d'un capital suffisant pour payer les taxes impayées. Chez Customs Support, nous avons des liens avec tous les ports et disposons des autorisations nécessaires pour effectuer les procédures de transit T1.
Combien de temps ai-je pour clôturer un formulaire douanier T1?
La durée de traitement de votre document de transit dépend de la complexité et de la quantité des données soumises. Une fois que votre formulaire douanier T1 a été mis en ligne, il devrait être clôturé dans un délai de 2 à 3 semaines. Ensuite, la douane entamera le processus de récupération des droits et de la TVA auprès de votre courtier en douane.
Au cours de l'étape 1 de la réclamation, les Bureaux de Douane enverront un avis à votre courtier en douane pour l'informer qu'il a besoin d'une preuve de l'accomplissement du régime de transit T1 afin de pouvoir clôturer le formulaire de douane T1 sur le NSTI.
Un mois après l'avis de phase 1, le CCTO émet un avis de "droit d'être entendu", qui donne un mois supplémentaire pour produire des preuves que le formulaire T1 a été fermé.
À l'issue de ce préavis de plusieurs mois, votre courtier en douane recevra une demande de paiement C18 pour les droits et la TVA dus sur l'envoi.
Que fait Customs Support pour faciliter la procédure du formulaire T1?
Customs Support complète la procédure de transit T1 pour de nombreux exportateurs. Nous avons étendu nos garanties depuis le Brexit afin de pouvoir accueillir vos envois depuis ou vers le Royaume-Uni. Si vous avez besoin d'un courtier en douane qui peut établir les formulaires T1, ou si vous avez besoin de tout autre service douanier, veuillez nous contacter dès aujourd'hui.
Qu'est-ce qu'une zone de transit ?
Une zone de transit est une zone prévue pour le transit de marchandises ou de passagers à travers un pays. Les marchandises qui se trouvent dans la zone de transit sont soumises aux douanes et ne peuvent pas être transformées ou utilisées. La zone de transit vise à faciliter et à accélérer la circulation des marchandises et des personnes en évitant les retards et la bureaucratie inutiles.
Que sont les marchandises en transit ?
Les marchandises en transit sont des marchandises qui sont transportées d'un pays d'origine vers un pays de destination ou de réception, mais qui doivent traverser le territoire d'un pays tiers pour atteindre leur destination. Ces marchandises sont transportées à travers le pays tiers pour une durée limitée et ne peuvent être ni utilisées ni vendues pendant ce trajet. Au lieu de cela, elles restent sous le contrôle des autorités douanières et ne peuvent être légalement transportées vers le pays tiers qu'après avoir été soumises à certaines procédures.
