Demandes d'autorisation douanière
Tout ce que vous devez savoir sur les procédures douanières
Le code des douanes de l'Union (CDU) contient un certain nombre de procédures spéciales, qui visent à réduire la charge administrative de la surveillance douanière. Nous pouvons vous assister dans la demande de différentes licences douanières telles que les licences d'importation ou d'exportation en vous proposant:
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Ces procédures peuvent également vous être bénéfiques et simplifier considérablement vos opérations douanières dans le cadre d'une chaîne logistique fluide.
L'Union européenne a autorisé de nombreuses procédures dans les domaines du transit, du stockage, de l'utilisation spécifique et de la gestion. Une autorisation est toujours nécessaire pour utiliser les procédures spéciales, mais leur mise en œuvre peut déboucher sur de nouvelles pratiques dans vos opérations douanières et apporter de la fluidité à votre chaîne logistique.
Comme nous avons une vaste connaissance des diverses procédures douanières et des autorisations correspondantes dans toute l'Europe, nous nous ferons un plaisir d'être votre partenaire dans la démarche d'obtention de votre permis d'importation ou d'exportation. Nous pouvons également vous aider à comprendre les différentes autorisations et procédures et comment en bénéficier. Voici quelques-unes des procédures douanières pour lesquelles nous pouvons vous assister:
Le perfectionnement actif est une procédure d’exonération des droits. Dans le cadre de cette procédure, les marchandises peuvent être importées dans l’Union européenne pour y être transformées, avec une suspension de la TVA et des taxes d’importation. Les produits transformés peuvent être réexportés ou mis en libre pratique.
Le perfectionnement passif est l'inverse du perfectionnement actif. Si les marchandises sont transformées à l'étranger et reviennent dans l'Union européenne pour être mises en libre pratique, les droits sont payés que partiellement car seule la partie perfectionnée a été prise en compte.
Les procédures d'entreposage douanier permettent de stocker des produits dans des lieux autorisés par les douanes (entrepôts douaniers). Les droits d'importation et les mesures commerciales deviennent obsolètes dans un entrepôt douanier.
Demandes d'autorisation douanière | Foire aux questions (FAQ)
Que sont les procédures douanières spéciales ?
Il existe plusieurs procédures douanières spéciales que les entreprises peuvent demander : le perfectionnement actif, le perfectionnement passif, les douanes ou l'entrepôt sous douane, l'admission temporaire et l'utilisation finale.
Que faut-il faire pour obtenir une autorisation douanière ?
Lorsque vous demandez l'autorisation d'utiliser une procédure spéciale particulière, l'autorité douanière concernée évalue généralement l'historique des activités et de la conformité douanière de l'organisation. D'autres exigences pour obtenir et conserver les autorisations sont liées à la tenue d'archives fiables et à la prise en charge de toute dette douanière dans les délais impartis. Vous devez également vous assurer que les autorités sont en mesure d'exercer leur surveillance douanière en cas de besoin.
Ai-je un avantage pour les procédures spéciales si je suis déjà certifié OEA ?
Si vous êtes déjà titulaire d'une autorisation OEA (opérateur économique agréé), les conditions générales sont en principe déjà remplies en ce qui concerne la conformité douanière et la solvabilité financière. Par conséquent, le processus d'évaluation par les autorités peut être allégé. Découvrez en plus sur nos services OEA .
