Ces règlements ont été mis en œuvre par la Commission européenne pour protéger l'industrie métallurgique européenne contre les baisses de prix consécutives à une forte augmentation des importations de produits métallurgiques combinée à une forte diminution des exportations de produits métallurgiques.
Règlements non étendus
Les documents de surveillance ne sont plus nécessaires pour ces produits, car ces règlements n'ont pas été prolongés.
Il s'agit des règlements suivants :
Règlement d'exécution (UE) 2016/670 de la Commission (produits sidérurgiques).
Ce règlement peut être consulté ici.
Règlement d'exécution de la Commission (UE) 2018/640 (produits en aluminium)
Ce règlement peut être consulté ici.
Selon l'administration fiscale néerlandaise, la Commission européenne gardera un œil sur l'importation de produits sidérurgiques et sur l'importation de produits en aluminium.
Nos experts sont à votre service
Si vous avez des questions concernant les documents de surveillance ou l'importation de produits métalliques, contactez l'un de nos experts. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.