Dans un article précédent sur les documents d'importation et d'exportation, nous avons expliqué ce qu'est un certificat EUR1. Alors que le certificat EUR1 est une sorte de certificat d'origine, l'EUR-MED est une sorte d'EUR1.
Qu'est-ce qu'un EUR-MED ?
Un EUR-MED est un certificat qui peut être utilisé pour transporter des marchandises entre les pays du cumul pan-euro-méditerranéen. Lorsque vous exportez des marchandises vers un pays pan-euro-méditerranéen, vous ne devez pas payer de droits de douane ou vous payez un taux réduit lorsque les marchandises sont importées.
Pour pouvoir bénéficier d'un certificat EUR-Med, les marchandises que vous déplacez doivent avoir été produites dans l'UE ou avoir été suffisamment transformées pour être classées comme "fabriquées dans l'UE". En outre, les marchandises doivent répondre à certaines exigences. Ces exigences varient selon le code SH. Enfin, ces exigences doivent être les mêmes dans les deux pays. C'est ce qu'on appelle la géométrie variable. Si toutes ces conditions sont remplies, les marchandises sont d'origine préférentielle.
Quels sont les pays membres du cumul pan-euro-méditerranéen ?
Les pays suivants sont membres de l'accord commercial pan-euro-méditerranéen :
- l'UE,
- les États de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein),
- les îles Féroé,
- les participants au processus de Barcelone (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine (Cette désignation ne doit pas être interprétée comme la reconnaissance d'un État de Palestine et ne préjuge pas des positions individuelles des États membres sur cette question.), Syrie, Tunisie et Turquie),
- les participants au processus de stabilisation et d'association de l'UE (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo (Cette désignation ne préjuge pas des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo),
- la République de Moldavie
Pour en savoir plus, consultez cet article sur le site de la Commission européenne.
Où puis-je demander un certificat EUR-MED ?
Un certificat EUR-MED peut être demandé à la chambre de commerce. L'autorité douanière doit ensuite valider le certificat. Veuillez noter que vous ne devez demander un certificat EUR-MED que pour les envois d'une valeur totale supérieure à 6 000 EUR. Si la valeur est inférieure, une déclaration sur facture suffit. Vous devez néanmoins être en mesure de prouver que les marchandises sont d'origine préférentielle.
Il est possible d'utiliser une déclaration sur facture au lieu d'un certificat EUR-MED, mais cette déclaration doit être établie par un exportateur agréé. Un exportateur agréé est un exportateur qui dispose des autorisations nécessaires pour créer des certificats d'origine.
Ai-je besoin d'un certificat EUR-MED pour exporter vers un pays pan-euro-méditerranéen ?
Vous n'avez pas besoin d'un certificat EUR-MED pour exporter des marchandises vers les pays pan-euro-méditerranéens. Mais si vous souhaitez bénéficier de tarifs réduits ou nuls, vous devez en demander un. Si vous ne le demandez pas, vous devrez payer le tarif applicable le plus élevé.
Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour demander un certificat EUR-MED, ou si vous avez d'autres questions concernant l'importation ou l'exportation, veuillez contacter l'un de nos experts.
