OEA signifie opérateur économique agréé. Il s'agit d'un concept établi par l'UE en 2008. Les principaux objectifs sont de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale et de faciliter le commerce légitime. Cela signifie que l'entreprise en question travaille dans le respect des normes établies par l'Organisation mondiale des douanes. Les opérateurs économiques agréés comprennent, entre autres, les fabricants, les importateurs, les exportateurs, les courtiers, les transporteurs, les groupeurs, les intermédiaires, les ports, les aéroports, les opérateurs de terminaux, les opérateurs intégrés, les entrepôts et les distributeurs.
Les entreprises qui souhaitent devenir des opérateurs économiques agréés doivent répondre à un grand nombre de critères. Elles doivent respecter la législation douanière et les règles fiscales. Elles ne doivent pas avoir d'antécédents criminels liés à leur activité. Ils doivent tenir des registres appropriés et être financièrement solvables. Leurs procédures et leurs documents sont audités et approuvés par l'autorité douanière locale avant d'être certifiés OEA.
Les différents niveaux de certification OEA
OEA-Sécurité : lorsqu'une entreprise est certifiée OEA-S, elle respecte les normes les plus strictes en matière de sécurité et de sûreté. Les auditeurs examinent à la fois les processus de sécurité internes et les audits réalisés par des tiers tels que l'ISO. Les avantages d'une certification OEA-S sont les suivants :
- Moins de contrôles physiques et moins de contrôles documentaires
- Traitement prioritaire en cas de contrôle
- Sur demande, l'autorité douanière peut effectuer des contrôles dans des lieux spécifiques.
- Notification préalable en cas de contrôle
- Reconnaissance de la certification OEA par les pays non membres de l'UE
L'OEA-S est surtout utilisé par les prestataires logistiques qui offrent des services de transport et de stockage.
OEA-Douanes (Customs en anglais) : La certification OEA-C concerne les procédures douanières. Les avantages d'une certification OEA-C sont les suivants :
- Moins de contrôles physiques et moins de contrôles documentaires
- Traitement prioritaire en cas de contrôle
- Sur demande, l'autorité douanière peut effectuer des contrôles dans des lieux spécifiques.
- Procédures douanières simplifiées
- Notification préalable en cas de contrôle
- Réutilisation des données de recherche dans le cadre de procédures simplifiées
- Garantie réduite
L'OEA-C est principalement utilisé par les agents en douane qui ne sont pas en possession physique des marchandises.
OEA-Complet (Full en anglais) : la certification OEA-F est la certification OEA la plus élaborée et combine les certifications OEA-S et OEA-C.
Comment obtenir la certification OEA ?
Obtenir la certification OEA demande beaucoup de temps et d'efforts. L'obtention de la certification AEO-F prend de six à douze mois. Que vous souhaitiez obtenir la certification AEO-S, -C ou -F, voici quelques facteurs qui influencent la rapidité du processus :
- Le type de marchandises
- Votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement
- L'engagement interne
- Connaissance et expérience des procédures douanières
- Des processus bien documentés
- Infrastructure informatique appropriée
- Contrat et accord de niveau de service clairs avec les tiers
- Certifications externes telles que ISO, ELA, etc.
Préparatifs avant de demander la certification OEA
Avant de demander la certification OEA, vous devez vous assurer que votre organisation remplit les conditions minimales requises pour la certification OEA. Vous ne pourrez pas obtenir la certification OEA si les conditions suivantes ne sont pas remplies au début de la procédure de demande : conformité douanière et fiscale, absence d'infractions économiques, solvabilité financière ou garant financier.
Il y a plusieurs choses dont vous devez vous occuper avant la procédure de demande :
- Déterminer quel certificat OEA est nécessaire : OEA-C, -S ou -F
- Un numéro EORI
- Obtenir l'adhésion de tous les services concernés :
- Finances
- Informatique (IT)
- Opérations (liées aux douanes)
- Département des douanes
- Partenaires externes
Comment Customs Support peut-elle vous aider à obtenir la certification ?
Nos spécialistes très expérimentés peuvent vous aider à obtenir la certification OEA, qu'il s'agisse de l'OEA-Sécurité, de l'OEA-Douanes ou de l'OEA-Complet. Nous pouvons vous aider à franchir des étapes spécifiques ou vous assister dans l'ensemble du processus de certification. Étapes du processus pour lesquelles nous pouvons vous aider :
- Procéder à une évaluation de votre organisation et de vos processus actuels sur la base du questionnaire d'auto-évaluation OEA.
- Évaluer vos processus et procédures actuels et les améliorer si nécessaire.
- Créer de nouveaux processus et procédures douaniers
- Compléter le questionnaire d'auto-évaluation OEA.
- Demander la certification OEA
Une fois soumise, la demande est évaluée et examinée par l'autorité douanière. Si tout est approuvé, vous recevrez votre certification OEA dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date d'introduction de la demande.
Si vous avez des questions sur la certification OEA, si vous avez besoin d'aide pour votre demande ou si vous avez besoin d'aide pour un audit OEA, contactez l'un de nos spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous aider.
