FAQ: BREXIT

• Une déclaration d'exportation ne peut plus être reportée   
• Vous devez organiser une pré-notification  
• Vous devez considérer avec attention les nouveaux contrôles aux frontières  
• Vous devez élargir vos connaissances/ressources pour rester au courant de l'évolution des processus douaniers.  

Vous n'êtes pas obligé de le faire seul. Nous pouvons vous aider en vous apportant des connaissances, des conseils sur mesure et en mettant en place des processus appropriés.   

Les envois de denrées alimentaires doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence de santé animale et végétale (APHA) dans le cadre du système d'importation de produits, d'animaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux (IPAFFS) afin d'obtenir un numéro de notification unique (UNN). Ces informations figureront sur le document de dédouanement.  

Le numéro du certificat sanitaire devra être déclaré sur cette pré-notification. Vous devez donc vous assurer que votre client au Royaume-Uni en dispose bien à l'avance.  

À partir de janvier 2021, des copies de tous les documents doivent accompagner l'envoi.  

À partir de juillet 2022, un certificat de santé original devra accompagner les copies des autres documents. Le certificat de santé original devra également mentionner l'UNN de l'IPAFFS, ce qui nécessitera l'envoi de projets pour la pré-notification avant la réception définitive de l'UNN.  

Non. À partir du 1er janvier 2022, il n'est plus permis d'importer ces produits au Royaume-Uni :  

• Le lait cru provenant de troupeaux de bovins atteints de tuberculose bovine (TB).  
• Volaille hachée réfrigérée ou congelée.  
• Viande hachée réfrigérée (bœuf, mouton, chèvre, porc, agneau).  
• Viande qui a été séparée mécaniquement de la volaille, du gibier ou des oiseaux ratites.  
• Préparations de viande réfrigérée.  
• Œufs non classés.  

 Veuillez vous assurer que vos produits ne contiennent pas d'articles figurant dans la liste ci-dessus, car les douanes britanniques refuseront l'entrée de ces produits.  

Les points critiques à noter pour les fournisseurs de l'UE sont les suivants :  

• Vérifiez que les produits animaux sont toujours légaux à l'importation.  
• Préparez tous les documents à l'avance et envoyez-les immédiatement au Royaume-Uni pour le prédédouanement.  
• Veillez à ce que tous les documents accompagnent les véhicules routiers.  
• Prenez l'habitude de mettre l'IPAFFS UNN sur les certificats de santé originaux et de les envoyer avec le véhicule avant juillet 2022.  

La pré-notification doit être effectuée par l'importateur des produits. Veuillez contacter Customs Support si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide.

Lorsque vous exportez des marchandises du Royaume-Uni vers l'UE, vous devez inclure votre numéro d'enregistrement et d'identification d'opérateur économique (EORI) dans toute déclaration que vous remettez à votre client de l'UE, quelle qu'en soit la valeur.  

Pour les envois supérieurs à 5700 GBP (selon le taux de change) ou 6000 EUR, les exportateurs du Royaume-Uni peuvent utiliser la déclaration d'exportateur enregistré (REX) sur leurs factures destinées aux importateurs de l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2021, ce sera le seul moyen de revendiquer l'origine préférentielle sur les importations en provenance du Royaume-Uni. Les exportateurs britanniques peuvent utiliser leur numéro EORI dans la déclaration, afin que les importateurs de l'UE puissent demander l'origine préférentielle.  

Pour les envois supérieurs à 5700 GBP (selon le taux de change) ou 6000 EUR, les exportateurs de l'Union européenne peuvent utiliser la déclaration d'exportateur enregistré (REX) sur leurs factures destinées aux importateurs du Royaume-Uni. À partir du 1er janvier 2022, ce sera le seul moyen de revendiquer l'origine préférentielle sur les importations en provenance de l'Union européenne. Les importateurs doivent demander à leurs fournisseurs de l'UE de s'inscrire sur le portail REX.

Lorsqu'il n'y a pas de déclaration d'origine sur la facture, il n'est pas possible d'appliquer des taux préférentiels. Pour les envois d'une valeur inférieure à 6 000 euros, une déclaration d'origine peut être apposée sur la facture sans numéro REX.

À partir du 1er janvier 2022, les déclarations d'importation peuvent être soumises aux douanes britanniques de deux manières : le modèle de stockage temporaire et le modèle de pré-livraison.  

Dans le cadre du modèle de stockage temporaire, les marchandises entrant au Royaume-Uni peuvent être stockées dans une installation de stockage temporaire à la frontière pendant 90 jours au maximum. Les marchandises ne peuvent ensuite être transportées vers leur destination finale au Royaume-Uni qu'après avoir été déclarées aux douanes britanniques.  

À partir du 1er janvier 2022, les déclarations d'importation peuvent être soumises aux douanes britanniques de deux manières : le modèle de stockage temporaire et le modèle de pré-livraison.  

Dans le modèle de pré-dédouanement, les parties soumettent leurs déclarations de douane avant que le camion ne monte sur le ferry avec les marchandises. La société de transport associe ensuite ces déclarations aux camions et remorques dans le système de circulation des véhicules de transport de marchandises (GVMS) et crée une référence de mouvement de marchandises (GMR). La GMR est nécessaire pour embarquer sur le ferry. Les marchandises peuvent généralement entrer au Royaume-Uni sans délai en utilisant le modèle de pré-lodgement.  

GVMS est un nouveau système lancé par les douanes britanniques. GVMS est l'abréviation de Goods Vehicle Movement Service.  

Le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) est un système d'inventaire conçu pour accélérer le dédouanement des véhicules en provenance de l'UE en permettant le pré-dépôt du manifeste.  

Les entreprises de transport qui acheminent des marchandises de l'Union européenne vers le Royaume-Uni doivent enregistrer la cargaison dans le système GVMS, pour être autorisées à entrer au Royaume-Uni.  

 Customs Support ne peut malheureusement pas vous aider à enregistrer votre envoi. Veuillez coordonner cette opération avec votre compagnie de transport.  

La société de transport doit disposer de copies de tous les documents de l'exportateur européen, de la déclaration d'exportation et de la pré-déclaration. Ces documents sont téléchargés dans le GVMS afin de créer un seul dossier de mouvement de marchandises (GMR) pour chaque véhicule à destination ou en provenance du Royaume-Uni. Comme les copies des documents doivent accompagner le véhicule, vous devez les préparer à l'avance.

Du côté européen, Customs Support ne peut pas vous aider à enregistrer les envois dans le GVMS. C'est à la compagnie de transport de le faire. Nous pouvons vous aider à établir tous les documents d'exportation dont vous avez besoin. Il en va de même pour nos collègues de Customs Support au Royaume-Uni. Ils peuvent vous aider à établir les documents d'importation dont vous avez besoin ou les documents dont votre entreprise de transport a besoin pour effectuer la pré-déclaration dans le GVMS.

Non. Jusqu'à présent, les entreprises qui importaient des marchandises au Royaume-Uni pouvaient le faire sans déclaration d'importation. Les déclarations d'importation pouvaient être créées après coup et soumises dans les six mois suivant l'importation effective des marchandises. Cet arrangement prendra fin le 1er janvier 2022, et les déclarations devront être faites à la frontière.

Le Border Operating Model décrit l'approche progressive adoptée par le Royaume-Uni en matière de contrôles aux frontières. Le 1er janvier et le 1er mars 2022, l'ensemble du BOM, avec toutes les formalités et procédures frontalières décrites, entre en vigueur. Toutes les marchandises importées au Royaume-Uni devront satisfaire à toutes les exigences.  

À partir du 1er janvier 2022, les déclarations en douane au Royaume-Uni ne pourront plus être reportées.  

 À partir du 1er juillet 2022, les exportations de produits vers le Royaume-Uni qui doivent être accompagnées de certificats sanitaires vétérinaires (animaux vivants, viande, produits laitiers) doivent désormais passer par un poste de contrôle frontalier désigné au Royaume-Uni. Cela s'applique également aux produits agricoles végétaux à "haut risque", tels que les arbres et les plantes vivaces.  

À partir du 1er juillet 2022, avant que le transport n'arrive au Royaume-Uni, l'importateur doit soumettre une "déclaration de sécurité" ou une "déclaration sommaire d'entrée" (ENS) aux douanes anglaises.  

 À partir du 1er juillet 2022, les animaux vivants et les produits à "faible risque" nécessitant un certificat phytosanitaire (légumes, fruits, plantes et fleurs) devront désormais passer par un poste de contrôle frontalier désigné au Royaume-Uni.  

 Les spécialistes de notre équipe sont très au fait des nouvelles lois et réglementations post-Brexit et peuvent vous guider dans l'avenir des douanes.