Comment faire entrer des marchandises en libre circulation ?
Il existe une procédure standard pour faire entrer des marchandises en libre circulation dans l'UE :
1. Les marchandises sont expédiées vers l'UE peuvent être stockées temporairement jusqu'à ce qu'elles soient dédouanées.
2. L'entreprise importatrice/opérateur économique/déclarant consulte le TARIC* et s'assure que les documents justificatifs applicables sont en ordre, après s'être assuré qu'il n'existe aucune restriction ou interdiction concernant les marchandises de l'expédition. Les documents justificatifs sont, par exemple, la licence d'importation, les certificats d'origine, les factures commerciales. Les marchandises sont ensuite présentées à l'autorité douanière. Sur demande, les documents justificatifs sont également présentés.
3. L'autorité douanière procède alors à une évaluation des risques et, dans certains cas, inspecte les marchandises. Si les marchandises passent l'évaluation et les inspections, la décision de les mettre en libre pratique est communiquée à la société importatrice. L'autorité douanière gère alors la dette douanière. La dette douanière comprend la détermination des droits de douane, la gestion de la garantie et l'administration de la dette douanière.
4. L'entreprise importatrice/déclarante paie les droits de douane et toute autre taxe applicable ou s'assure que les droits sont couverts par une garantie. Outre les droits de douane, il y a également la TVA, les accises et, par exemple, les droits antidumping.
5. L'autorité douanière met ensuite les marchandises en libre pratique.
Existe-t-il des exceptions au paiement des droits d'importation ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels il est possible de ne pas payer de droits d'importation:
- Les marchandises retournées - il s'agit de marchandises exportées de l'UE et qui sont maintenant renvoyées pour une raison quelconque. Certaines restrictions s'appliquent dans ce cas. Par exemple, les marchandises doivent être retournées sur le territoire douanier de l'UE dans un délai de trois ans et doivent être à nouveau dédouanées pour la libre circulation. Les marchandises doivent être dans le même état que celui dans lequel elles ont été exportées. Le retour peut être composé d'une partie seulement du nombre initial de marchandises exportées.
- Perfectionnement actif de marchandises non Union - il s'agit de marchandises non Union qui sont importées dans l'UE pour réparer ou transformer des marchandises non Union déjà présentes dans l'UE. Il peut également être utilisé pour modifier des biens non Union de manière à ce qu'ils répondent aux exigences de l'UE avant de les mettre en libre circulation. Une fois les marchandises traitées, elles peuvent être soit réexportées, soit mises en libre pratique selon la procédure habituelle. Vous devez obtenir une autorisation de l'autorité douanière pour recourir à ce régime de perfectionnement actif.
- Produits capturés en mer - Si un navire de pêche de l'UE capture des poissons/produits dans les eaux territoriales d'un pays tiers, ces "produits" sont exonérés de droits d'importation. Il en va de même pour les marchandises produites à bord d'un tel navire, ou d'un navire-usine de l'UE.
Assurez-vous de tout savoir
Ce blog est destiné à vous informer et à décrire le processus et certaines des exceptions. Il ne s'agit pas d'une présentation complète de la procédure de mise en libre pratique des marchandises dans l'UE.
Si vous avez des questions sur la mise en libre pratique des marchandises, veuillez contacter l'un de nos spécialistes. Il s'assurera que vous disposez de toutes les informations nécessaires et vous aidera à obtenir la mainlevée de vos marchandises.
