Quelles sont les taxes à l'importation qui seront supprimées en Suisse à partir de janvier 2024 ?
Les droits à l'importation seront supprimés pour la plupart des produits industriels classés dans les chapitres 25 à 97 du tarif. Toutefois, il y aura quelques exceptions à cette règle. Il est important que vous disposiez de la classification correcte des marchandises et que vous vérifiiez si vos importations seront exemptes de droits à l'avenir.
Les produits agricoles et les produits soumis à accises des chapitres 1 à 24 resteront passibles de droits de douane. Vous pouvez donc vous attendre à continuer d'importer ces produits avec leurs quotas respectifs et leurs règles d'origine préférentielle comme d'habitude.
Les chapitres 98 et 99 restent spécialisés pour les projets et les effets personnels, et leurs règles continueront à s'appliquer normalement en 2024.
Des droits d'importation seront-ils maintenus pour la Suisse à partir de janvier 2024 ?
Oui. Bien que les droits d'importation standard soient supprimés du tarif suisse pour les chapitres 25-97 à partir de janvier 2024 pour la plupart des produits industriels, certains produits couverts par ces codes continueront d'être soumis à des droits. Par exemple, la taxe sur les véhicules automobiles s'appliquera toujours aux importations de voitures du chapitre 87.
Outre les droits d'importation sur les exceptions des chapitres 25 à 97, les droits d'accise et les taxes sur les huiles minérales continueront à s'appliquer normalement aux produits éligibles.
Si vous souhaitez savoir avec certitude si vos marchandises bénéficieront de droits nuls, vous pouvez vous adresser à l'un de nos conseillers en douane pour obtenir des conseils.
Bonne nouvelle, la plupart des codes tarifaires suisses se simplifient également
Comme il n'y aura pas de droits de douane sur la plupart des produits, les douanes suisses n'auront plus besoin de codes tarifaires compliqués.
Vos marchandises continueront d'être classées sur la base d'un code à huit chiffres ; toutefois, dans la plupart des cas, ce code sera composé du code HS à six chiffres correspondant et de deux zéros. La réduction des codes signifie qu'il y aura désormais 7 511 codes, contre 9 114 actuellement.
Vous pouvez voir comment les codes SH et les codes tarifaires sont constitués dans cet article.
Attention ! Ne pas se contenter des documents d'origine
Bien que la suppression des droits d'importation suisses en janvier soit une bonne chose, elle peut exposer votre entreprise à des risques.
Si vous avez l'habitude d'utiliser des certificats d'origine ou d'autres documents prouvant l'origine préférentielle, vous et votre fournisseur pourriez devenir moins vigilants maintenant qu'il n'y a plus de droits à payer.
Cela peut être acceptable lorsque vous importez des biens qui seront certainement utilisés en Suisse. En revanche, vous pouvez avoir besoin de cette preuve d'origine lorsque vous exportez vers un autre pays, car elle peut constituer un obstacle pour votre entreprise ou un problème pour votre client.
Par exemple, vous avez besoin d'une preuve d'origine lorsque vous fabriquez des biens et que vous les vendez à un autre pays. Les exigences douanières pour les fabricants peuvent changer très rapidement, ou des interdictions telles que les sanctions sur le fer et l'acier russes peuvent être appliquées presque du jour au lendemain. Même si ce n'est pas un problème aujourd'hui, cela peut le devenir très facilement. Toute marchandise ne bénéficiant pas d'une préférence sera traitée comme provenant d'un pays tiers à l'exportation.
L'obtention d'une preuve d'origine préférentielle a posteriori est un processus long et compliqué qui risque fort d'être improductif, surtout si vous n'utilisez plus le fournisseur ou s'il y a beaucoup d'envois pour lesquels il faut le faire.
Épargnez-vous le risque de coûts inattendus et de non-conformité en gardant le contrôle de vos documents d'origine, même si aucun droit d'importation n'est dû en Suisse. Si vous n'êtes pas sûr à 100 % que vos marchandises resteront en Suisse, continuez à demander des documents d'origine préférentiels comme d'habitude.
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