Si vous envoyez un deuxième envoi du même produit, vous devez ajouter un nouveau certificat d'origine. Il peut s'agir du pays d'où le produit a été expédié, mais ce n'est pas toujours le cas. Votre chambre de commerce locale peut délivrer ou certifier un certificat d'origine.
Préférentielle ou non préférentielle?
Un certificat d'origine peut être préférentiel ou non préférentiel. Les certificats d'origine préférentiels sont nécessaires lorsque des droits de douane préférentiels, des droits de douane réduits ou même pas de droits de douane du tout sont appliqués. La plupart des certificats d'origine sont non préférentiels. Ils sont utilisés pour déterminer le pays d'origine pour le calcul des droits de douane à percevoir. Ils peuvent également être utilisés en cas de mesures politiques telles que des embargos commerciaux, des mesures antidumping ou des mesures de sécurité.
Qu'est-ce qui détermine le pays d'origine?
Le pays d'origine est déterminé par les parties ou les elements contenus dans votre produit et par leur origine, mais aussi par le processus de production et le lieu où il a lieu. Dans ses lignes directrices sur les règles d'origine non préférentielle, la CCI décrit cela comme suit :
L'origine non préférentielle est établie lorsque les marchandises ont été "entièrement obtenues" dans un pays ou,
lorsque deux pays ou plus interviennent dans la production d'un produit, l'origine y est acquise
lorsque les marchandises ont subi leur dernière manipulation ou transformation substantielle et économiquement justifiée,dans une entreprise équipée à cet effet, qui aboutit à la fabrication d'un nouveau produit ou constitue une étape importante de la fabrication.
Votre chambre de commerce locale le déterminera sur la base des informations que vous lui aurez fournies.
De quoi ai-je besoin pour demander un certificat d'origine?
Les exigences pour demander un certificat d'origine varient selon que vous êtes le fabricant des marchandises, un distributeur qui revend les marchandises ou un prestataire de services logistiques agissant au nom de l'un d'eux.
Si vous êtes le fabricant, vous devez fournir une description du processus de production.
Si vous êtes un distributeur ou un prestataire de services logistiques, vous devez fournir une déclaration de votre fournisseur indiquant l'origine des marchandises. Si les marchandises proviennent de l'extérieur de l'UE, vous pouvez présenter un certificat d'origine du pays concerné comme preuve.
Quand est-ce-que j’ai besoin d'un certificat d'origine?
Il existe plusieurs pays en dehors de l'UE qui exigent un certificat d'origine pour les marchandises importées dans leur pays. Il se peut qu'ils souhaitent restreindre les importations en provenance de certains pays pour des raisons politiques ou économiques.
Pour savoir si vous avez besoin d'un certificat d'origine pour vos exportations, vous pouvez consulter la base de données sur l'accès au marché (MADB). La MADB fournit aux entreprises qui exportent hors de l'UE des informations sur les conditions d'importation dans les pays tiers.
Et que se passe-t-il en cas de Brexit?
Si et quand le Royaume-Uni quittera l'UE, la manière dont cela se passera déterminera si vous avez besoin d'un certificat d'origine pour exporter des pays de l'UE vers le Royaume-Uni. Voici ce que l'on peut lire à ce sujet sur le site web du MADB : La Commission européenne a inclus dans sa base de données sur l'accès au marché des informations détaillées sur les règles adoptées par les autorités britanniques qui s'appliqueraient aux importations britanniques en provenance de l'UE en cas de No Deal Brexit.
En cas de doute, demandez conseil à un expert!
L'exportation de produits peut être un processus complexe et déroutant. Vous devez vous assurer que tous les documents d'exportation sont en ordre et que vous disposez des bons HS codes, pour ne citer que quelques points importants.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour l'exportation et les formalités douanières, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts.
