Article
27/4/2023
Documents de transit : De quoi ai-je besoin ?
Le transit douanier est un régime douanier utilisé pour déplacer des marchandises à l'intérieur d'un territoire douanier, via un autre, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Le régime de transit peut être utilisé pour retarder le paiement des droits à l'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée. Les droits et la TVA peuvent être temporairement suspendus.
Article
17/2/2021
Attention: Manuel sur le traitement des documents de transit en France
La douane française a apporté des modifications au processus de délivrance des documents de transit à Calais. Certaines sociétés de logiciels se sont connectées numériquement aux systèmes douaniers français, entrant automatiquement les données dans le système. La douane française ne le permet pas par crainte de conflits d'intérêts.