Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?
Vous ou votre client pouvez avoir besoin d'un certificat d'origine pour importer des marchandises dans un pays situé en dehors de l'Union européenne. Le producteur ou l'exportateur des marchandises établit généralement le certificat d'origine, qui est ensuite autorisé par la chambre de commerce du pays où les marchandises ont été produites ou obtenues. Ce document prouve qu'elle a rempli les critères pour être considérée comme originaire d'un pays. Attention, il ne s'agit pas nécessairement du pays d'exportation. Un certificat d'origine peut être utilisé par les autorités douanières ou fiscales du pays de destination pour déterminer les tarifs.
Qu'est-ce qu'un certificat EUR.1 ?
Le certificat EUR1 est une sorte de certificat d'origine. Il est utilisé pour exporter des marchandises de l'UE vers des pays avec lesquels l'UE a conclu des accords de libre-échange. Selon l'accord conclu pour certaines marchandises, l'importateur doit payer des droits d'importation moins élevés, voire aucun droit d'importation, dans le pays de destination. C'est ce qu'on appelle le taux préférentiel.
Vous n'êtes pas obligé d'utiliser un certificat EUR.1, mais vous devez payer, alors, l'intégralité des droits d'importation sans lui, et vous ne pouvez pas bénéficier des taux préférentiels.
Un certificat EUR.1 peut être demandé à la Chambre de Commerce ou auprès d’un éditeur agréé. Une fois le certificat EUR.1 approuvé par la chambre de commerce, il doit être autorisé par l'autorité douanière.
Vous trouverez une liste complète des accords commerciaux de l'UE en vigueur et en cours de négociation ici.
Comment demander un certificat d'origine ou un certificat EUR.1 ?
La Chambre de commerce a numérisé le processus et les deux certificats ne peuvent être demandés que par le biais d'une connexion numérique.
Bien que les entreprises puissent se procurer le logiciel nécessaire pour demander ces certificats, la procédure peut s'avérer beaucoup plus compliquée que de remplir certains champs d'un formulaire numérique.
Lorsque vous demandez un certificat d'origine ou un EUR.1, vous devez prouver l'origine des marchandises.
Si vous avez produit les marchandises vous-même
Si vous êtes le producteur des marchandises, il y a de fortes chances que vous ayez accès à tous les documents nécessaires pour prouver l'origine. Les exigences en matière d'origine varient d'un pays à l'autre ; vous devez donc vous assurer de connaître les exigences du pays de destination.
Dans certains cas, vous devez être en mesure de prouver le coût de production réel des marchandises. Il peut être difficile d'obtenir toutes les informations nécessaires sur les coûts.
Nos spécialistes hautement qualifiés et expérimentés peuvent vous aider à déterminer les exigences et la manière dont vous pouvez les satisfaire. Ils peuvent également vous aider à trouver d'autres moyens de prouver l'origine si vous ne pouvez pas prouver l'origine de certaines des pièces que vous avez utilisées (par exemple). Si vous avez des difficultés à déterminer le coût de production réel de vos marchandises, ils peuvent également vous aider.
Si vous avez acheté les marchandises et que vous les revendez
Si vous n'êtes pas le producteur des marchandises mais que vous les revendez à un tiers en dehors de l'UE, vous devrez toujours prouver leur origine. La façon la plus simple de le faire est de retourner chez le producteur de la marchandise et de lui demander une preuve d'origine. Malheureusement, les producteurs n'honorent pas toujours ces demandes. Ils peuvent vouloir vendre leurs produits à des clients dans le pays vers lequel vous souhaitez exporter. Il existe de nombreuses autres raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas prouver l'origine à la source.
Dans de tels cas, nos spécialistes peuvent travailler avec vous pour trouver d'autres moyens de prouver l'origine.
Épargnez-vous le temps et les efforts nécessaires pour connaître les exigences de la destination de votre choix et savoir comment y répondre. Nos spécialistes le savent déjà.
Pourquoi vous voulez réussir du premier coup ?
Le plus important n'est pas d'obtenir votre certificat d'origine ou votre certificat EUR.1 délivré par la chambre de commerce. Le plus important est de s'assurer que vous avez satisfait à toutes les exigences fixées par les autorités douanières du pays vers lequel vous expédiez vos marchandises. Vous ne voulez pas que votre envoi soit retardé ou même refusé, laissant votre client les mains vides.
Mettre en avant les échanges internationaux
N'oubliez pas que si vous souhaitez que nous demandions des certificats d'origine et des certificats EUR.1 en votre nom, nous aurons besoin de votre procuration.
Contactez l'un de nos spécialistes au sujet des certificats d'origine ou des certificats EUR.1 dont vous pourriez avoir besoin. Ils sont toujours au fait des dernières exigences. Profitez de leurs connaissances et de leur expérience.
