Certificat d'origine

Les déclarations d'origine sont essentielles lors de l'importation et de l'exportation de marchandises. Mais quand, où et pourquoi faut-il les inclure ? Rene Rothheudt, consultant principal en douane et commerce, l'explique dans cet article.

Économiser de l'argent grâce aux droits préférentiels est un gain pour vos marges, mais saviez-vous que toutes les déclarations d'origine ne se valent pas ? Nicola Haynes, conseillère principale en douane, vous informe sur les risques encourus dans cet article.

L'étiquette indique Made in China, il est donc facile de déterminer l'origine à des fins douanières, n'est-ce pas ? Ce n'est pas le cas ! Déterminer l'origine de vos marchandises est beaucoup plus compliqué que vous ne le pensez. Elle est également essentielle, car l'origine de vos marchandises peut avoir une incidence sur le montant des droits de douane que vous devez payer, voire sur l'autorisation d'exporter ou d'importer vos marchandises.

Jusqu'à présent, les entreprises Françaises pouvaient demander des certificats d'origine à la Chambre de Commerce française ou auprès d’un éditeur en douanes agréé. Les EUR.1 sont des documents CERFA que l’on demande auprès d’imprimerie agréée ou CCI également. Ces demandes se font électroniquement.

Certaines entreprises importent depuis longtemps des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union européenne. Pour d'autres, il s'agit d'un nouveau processus depuis que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Importer dans l'Union européenne des marchandises dont vous ne pouvez pas prouver l'origine préférentielle implique le paiement de droits et de la TVA, ou non ?

Le 1er janvier 2021, le nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entrera en vigueur. Cela entraînera des changements dans la manière dont les marchandises peuvent être importées au Royaume-Uni depuis l'Union européenne et vice-versa. Les changements décrits ci-dessous concernent l'importation de marchandises à des taux préférentiels.

Un certificat d'origine est un document certifié qui indique le pays d'origine d'un produit donné. Comme l'indique la Chambre de commerce internationale (CCI), "il explique la "nationalité" de votre produit. Les certificats d'origine sont des documents uniques qui accompagnent vos envois.