Qu'est-ce qu'une déclaration d'origine ?
Les déclarations d'origine sont des clauses figurant sur les documents administratifs qui confirment aux importateurs et aux autorités l'origine des marchandises. En règle générale, les déclarations d'origine figurent sur la facture commerciale d'un envoi individuel, mais aussi sur les certificats commerciaux qui peuvent s'appliquer à plusieurs envois.
Selon le type de déclaration utilisé, le libellé varie et un numéro de licence ou d'autorisation peut être présent. Une variante couramment utilisée pour les exportateurs de l'UE est la déclaration de l exportateur enregistré qui est une auto-déclaration d'origine par le commerçant. Une autre variante est la licence d'"exportateur agréé", qui peut être utilisée pour remplacer les certificats commerciaux EUR.1.
Du point de vue de l'importateur, les déclarations d'origine sont essentielles pour déclarer l'origine préférentielle afin de payer moins de droits.
Quelles sont les erreurs les plus courantes commises lors de la déclaration d'origine ?
Un problème courant que nous avons constaté lors d'une analyse rapide est que l'exportateur n'a pas suivi la correcte procédure pour déclarer une déclaration REX sur ses documents avant de s'enregistrer.
Une autre erreur que nous constatons est l'inclusion du mot "préférentiel" alors qu'il peut ne pas être correct pour la marchandise ou pour le pays d'importation. De plus, on ne peut pas supposer que les conditions d'origine préférentielle sont les mêmes pour toutes les destinations.
(Pour en savoir plus sur déclarer l'origine préférentielle au Royaume-Uni ici)
Dans les deux cas, nous constatons que l'importateur a demandé une déclaration d'origine afin de pouvoir déclarer l'origine préférentielle. Les exportateurs essaient d'aider leurs clients, mais le problème est que cela n'a pas été vérifié et que la déclaration d'origine préférentielle n'est donc pas correcte.
Quels sont les risques auxquels les exportateurs sont confrontés ?
Les risques encourus par les exportateurs ayant fait de fausses déclarations ne sont pas les mêmes que ceux encourus par les importateurs, dans la mesure où il n'y a pas d'obligation financière automatique. L'importateur devra probablement payer la réduction de droits déclarée à tort, parfois pendant plus de trois ans, alors que l'exportateur n'aura pas à le faire.
Cependant, toute situation de ce type exercera une pression sur les activités de l'exportateur et sur ses relations. L'atteinte à la réputation, la pression exercée pour résoudre le même problème sur tous les comptes de ses clients et la perte de revenus qui en résulte se traduiront par un coût financier. Même s'il n'est pas identique à celui de l'importateur.
Comment les exportateurs peuvent-ils protéger leurs clients ?
Il est essentiel que vos déclarations d'origine préférentielle soient vérifiées pour chaque pays de destination.
Vous ne voulez pas attendre qu'un client vous demande une vérification, alors qu'il a déjà fait l'objet d'un audit de la part des autorités et qu'il vous demande de l'aider à prouver qu'il est en règle. Il se peut que vous deviez obtenir une évaluation par un tiers pour satisfaire ses auditeurs, et la non-conformité peut entraîner d'autres audits pour votre client, ainsi que le remboursement des droits de douane.
