Repousser le paiement des droits d'importation et de la TVA
Les importateurs peuvent reporter le paiement des droits d'importation et de la TVA de plusieurs façons. Vous devez payer les droits à l'importation et la TVA lorsque vous importez des marchandises dans l'Union européenne et que vous les mettez en libre pratique. Si vous souhaitez reporter le paiement des droits à l'importation ou de la TVA, vous ne pouvez pas les mettre en libre pratique. Cela est possible si vous stockez vos marchandises dans un entrepôt douanier. Mais qu'est-ce qu'un entrepôt douanier ?
Qu'est-ce qu'un entrepôt douanier ?
Un entrepôt douanier est un entrepôt placé sous contrôle douanier. Les marchandises stockées dans un entrepôt douanier ne sont pas en libre circulation. Aucun droit ou taxe ne doit être payé jusqu'au moment où vous expédiez les marchandises vers leur prochaine destination.
Si vous vendez les marchandises à une entreprise de l'Union européenne, vous devrez les mettre en libre pratique et payer les droits d'importation et la TVA. En revanche, si vous vendez vos marchandises à une entreprise située en dehors de l'Union européenne, en les réexportant hors de l'UE, vous ne devez pas payer de droits d'importation ni de TVA.
Quels sont les avantages d'un entrepôt douanier ?
Le report du paiement des droits d'importation et de la TVA est bénéfique pour votre trésorerie. Vous ne pouvez rembourser la TVA que lorsque les marchandises sont vendues. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles un entrepôt douanier joue en votre faveur.
- Vous avez une grosse commande de produits, sans preuve d'origine préférentielle, qui arrive de votre fournisseur au Royaume-Uni, un pays non membre de l'UE, à votre entrepôt en Belgique. Supposons que vous n'ayez pas d'entrepôt douanier. Vous devez payer des droits d'importation et la TVA sur tous les produits, que vous les ayez vendus à des entreprises ou à des consommateurs de l'UE ou non. Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
- Vous pouvez stocker vos marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier pour une durée indéterminée. En d'autres termes, si elles ne bougent pas, vous n'avez pas à payer de droits ni de TVA.
- Vous avez deux fournisseurs pour le même produit : l'un en Chine, en dehors de l'UE, et l'autre en Pologne, au sein de l'UE. Si vous conservez votre stock dans un entrepôt douanier, vous pouvez expédier des marchandises vers des pays non européens à partir de votre stock non européen (de Chine) et expédier des marchandises vers des pays européens à partir de votre stock européen (de Pologne). De cette façon, vous n'avez pas à payer de droits d'importation ou d'exportation inutiles. C'est ce que nous appelons le "smart picking" et la "smart declaration".
Un entrepôt douanier implique des obligations administratives. Un agent en douane comme Customs Support peut s'occuper de cette administration pour que vous puissiez vous concentrer sur vos clients.
Nous conseillons aux entreprises d'utiliser des systèmes qui permettent un prélèvement et une déclaration intelligents afin de maximiser le flux de trésorerie et de minimiser le paiement inutile de droits et de TVA. En communiquant les mouvements de marchandises (via l'EDI) à notre logiciel douanier dédié, nous sommes en mesure de gérer vos marchandises/flux de manière "douanière" via notre système d'entrepôt douanier.
Comment puis-je obtenir un entrepôt douanier ?
Un consultant de Customs Support peut vous aider à déterminer si la mise en place d'un entrepôt douanier est la bonne solution pour vous. Dans l'affirmative, il peut vous aider à demander la licence nécessaire et à mettre en place l'entrepôt.
Lorsque vous disposez d'un entrepôt douanier, Customs Support peut s'occuper de l'administration, de sorte que vous pouvez vous concentrer sur la réalisation de votre promesse à vos clients.
