Le processus avant de recourir au perfectionnement actif
Examinons le cas de l'un de nos clients, une entreprise spécialisée dans l'étalonnage et la réparation d'équipements de mesure spécialisés. Les clients du monde entier envoient leurs appareils à notre client aux Pays-Bas. Après réparation, la marchandise est renvoyée à son propriétaire.
Avant la mise en place de la procédure de perfectionnement actif, il fallait payer des droits d'importation et la TVA pour chaque appareil expédié. Des montants considérables, car il s'agit d'appareils coûteux. Cela prend non seulement de l'argent, mais aussi du temps car, pour chaque appareil, il faut présenter une déclaration DV indiquant la valeur en douane. Souvent, les machines ne sont pas accompagnées des documents d'exportation appropriés. La correction de ce problème prend également beaucoup de temps.
Le permis de perfectionnement actif
Ainsi, nous avons aidé notre client à faire une demande de permis de perfectionnement actif. Les autorités douanières et fiscales néerlandaises peuvent accorder un permis spécial de perfectionnement actif aux entreprises qui transforment des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union européenne et les réexportent ensuite.
Lorsque vous importez des marchandises par le biais du perfectionnement actif, la procédure d'importation est simplifiée et vous n'avez pas à payer de droits d'importation ou de TVA. Le produit est transformé ou réparé sous contrôle douanier. Les droits d'importation sont suspendus. Lorsque le produit est à nouveau exporté, les droits suspendus sont apurés.
Les autorités douanières et fiscales néerlandaises ont établi des directives strictes :
- Des procédures administratives solides avec des numéros de commande et des numéros de série que l'autorité douanière peut suivre.
- Il faut savoir exactement quelle base d'imposition est utilisée. Pour cela, vous avez besoin du HS code , de la valeur en douane et de l'origine des marchandises.
- Un bordereau d'apurement périodique doit être soumis.
Les avantages du perfectionnement actif
Les entreprises peuvent économiser du temps et de l'argent en utilisant le perfectionnement actif. Le fait de ne pas payer de droits d'importation a un effet positif immédiat sur votre trésorerie. Vous devez également faire face à moins de tracasseries administratives et de documents douaniers, ce qui vous fait gagner du temps et de l'argent. Et le dernier avantage est un meilleur service envers vos clients.
À votre service
Avant d'entamer la procédure de demande de permis de perfectionnement actif, nous vous conseillons d'analyser le profil de vos envois et de déterminer le nombre d'envois hors UE que vous recevez et qui relèvent du perfectionnement actif. Si l'obtention du permis nécessite un investissement initial en temps et en argent, celui-ci peut être rapidement compensé par une efficacité accrue et des coûts réduits.
Contactez l'un de nos spécialistes si vous avez des questions sur le perfectionnement actif ou la procédure d'obtention d'un permis de perfectionnement actif. Ils peuvent également vous aider dans l'analyse visant à déterminer si le perfectionnement actif peut vous convenir et vous aider à obtenir le permis. Ils seront toujours heureux de vous accompagner.
