Qu'est-ce qu'un MRN ?
MRN est l'abréviation de Movement Reference Number (numéro de référence maître). L'autorité douanière délivre un numéro de référence maître (MRN) dans chaque État membre. Le numéro MRN est le numéro d'enregistrement douanier qui permet à l'autorité douanière d'identifier et de traiter votre envoi dans le système douanier. C'est la référence principale pour les déclarations en douane et le lien le plus important avec vos marchandises. Chaque fois qu'une déclaration d'importation ou d'exportation est soumise à l'une des autorités douanières de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, un numéro unique est créé pour cet envoi.
Une base de données permet de suivre le mouvement des marchandises.
Un MRN comporte 18 caractères. Les deux premiers caractères correspondent à l'année au cours de laquelle les marchandises sont expédiées, par exemple 20 pour 2020. Les deux caractères suivants sont le code à deux lettres du pays d'où provient l'envoi, par exemple DE pour l'Allemagne. Les 14 derniers caractères sont un code alphanumérique généré automatiquement par l'autorité douanière.
Un MRN est unique. Deux envois ne peuvent pas avoir le même MRN.
Pourquoi ai-je besoin d'un MRN ?
La direction générale de la fiscalité et de l'union douanière a publié que le transit douanier européen est une procédure douanière utilisée pour faciliter la circulation des marchandises entre deux points d'un territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers différents. Il permet de suspendre temporairement les droits, taxes et mesures de politique commerciale applicables à l'importation, ce qui permet d'effectuer les formalités de dédouanement au point de destination plutôt qu'au point d'entrée dans le territoire douanier.
Le transit douanier est particulièrement pertinent pour l'Union où un territoire douanier unique est combiné à une multiplicité de territoires fiscaux. Il permet la circulation des marchandises en transit entre leur point d'entrée dans l'Union et leur point de dédouanement, où les obligations douanières et fiscales nationales sont prises en charge.
Questions et assistance
Les nombreux processus et procédures douaniers peuvent s'avérer compliqués. Si vous dirigez une entreprise et que vous avez des questions concernant le MRN ou d'autres questions liées à l'importation ou à l'exportation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos experts.
