Risques et coûts pour le vendeur
Le vendeur ne court aucun risque et ne supporte aucun coût pour la livraison des marchandises à l'acheteur. Le vendeur n'est même pas responsable du chargement des marchandises lorsqu'elles sont enlevées. Le vendeur doit emballer et étiqueter correctement les marchandises et les préparer pour l'expédition.
Risques et coûts pour l'acheteur
Les risques et les coûts sont supportés par l'acheteur dans le cas d'une livraison Ex Works. Le vendeur peut charger l'envoi, mais c'est aux risques de l'acheteur. Le transport jusqu'au port (aérien), le déchargement au port d'exportation, le chargement dans l'avion ou le bateau, le déchargement au port d'importation, le chargement dans un camion et la livraison à la destination finale, tout cela doit être organisé et payé par l'acheteur. Il en va de même pour les documents d'exportation ou d'importation qui doivent être présentés aux autorités douanières, que ce soit au port d'exportation ou au port d'importation. Le vendeur doit fournir la documentation et l'assistance nécessaires à l'obtention d'une licence ou d'un document d'exportation, aux frais de l'acheteur.
L'assurance doit également être organisée et payée par l'acheteur.
Si Ex Works permet à l'acheteur de contrôler entièrement l'acheminement des marchandises jusqu'à leur destination, il lui fait également courir tous les risques.
Problèmes potentiels pour le vendeur
Lorsqu'il exporte des marchandises (par exemple) de l'UE, l'exportateur doit prouver que les marchandises ont quitté l'UE. Dans le cas d'Ex Works, l'acheteur est responsable de cette preuve, mais n'est en aucun cas obligé de la fournir, ni même d'exporter l'envoi. Si les marchandises quittent l'UE et que le vendeur ne peut pas fournir de preuve, il devra payer la taxe sur les ventes comme si les marchandises avaient été vendues à un client au sein de l'UE. Avec la preuve, les marchandises sont exonérées de la taxe sur les ventes.
Problèmes potentiels pour l'acheteur
Lors de l'exportation de marchandises (par exemple depuis l'UE), l'exportateur doit être une personne ou une société enregistrée dans un pays de l'UE relevant de la juridiction douanière. Si l'acheteur n'est pas enregistré dans ce pays, le vendeur peut être amené à demander à l'acheteur de déclarer les marchandises, alors que l'acheteur est responsable selon les conditions Ex Works.
Utilisation d'Ex Works
Dans le cas de l'Ex Works, il n'y a pas d'autres coûts impliqués dans la vente que ceux des marchandises fournies. Les devis basés sur Ex Works sont donc très pratiques pour les premiers devis du processus de vente.
Ex Works sous les Incoterms 2020
Les nouveaux Incoterms 2020, lancés en début d'année par la CCI, sont désormais en vigueur. Les Incoterms 2010, que vous pouvez consulter dans notre article précédent ici, restent valables. Tant que les deux parties acceptent les termes, ils le sont. Les Incoterms 2020 ne modifient en rien les Ex Works.
Si vous avez des questions sur Ex Works ou tout autre Incoterms, contactez l'un de nos experts.
