Que sont les Incoterms ?
Incoterms signifie International Commercial Terms (conditions commerciales internationales). Ces termes sont publiés par la Chambre de commerce internationale. Ils régissent les transactions commerciales entre les parties en termes de coûts, de responsabilités, de tâches et de risques liés au transport et à la livraison des marchandises achetées.
Les premiers Incoterms ont été adoptés en 1923. Ils ont été révisés et améliorés neuf fois depuis. La version actuelle est l'Incoterms 2010. L'une des améliorations apportées par les Incoterms 2010 concerne le partage d'informations, ce qui est parfaitement logique à l'ère de la communication en ligne.
Les termes ont été élaborés et mis à jour par des experts et des praticiens réunis et coordonnés par la CCI. En raison de la position indépendante et neutre de la CCI, les termes sont acceptés presque partout dans le monde.
Quels termes y-a-t'il ?
Les Incoterms 2010 comportent 11 termes prédéfinis. Sept d'entre eux peuvent être utilisés quel que soit le mode de transport et les quatre autres ne concernent que le transport par voie d'eau et ne s'appliquent pas aux marchandises conteneurisées, car l'état des marchandises doit pouvoir être vérifié au moment de leur chargement sur le navire.
Applicable à tous les modes de transport :
EXW – Ex Works
FCA – Free Carrier
CPT – Carriage Paid To
CIP – Carriage and Insurance Paid
DAT – Delivered at Terminal
DAP – Delivered at Place
DDP – Delivery Duty Paid
Applicable au transport par voie d'eau :
FAS – Free Alongside Ship
FOB – Free on Board
CFR – Cost and Freight
CIF – Cost, Insurance & Freight
Quelle est la différence ?
Les différences entre les termes mentionnés ci-dessus ont trait à la question de savoir qui est responsable des coûts et qui est responsable des risques. Les coûts impliqués sont par exemple liés à la déclaration de douane à l'exportation, au transport vers et depuis le port, au chargement et au déchargement des camions et des navires, ainsi qu'aux droits d'importation et au dédouanement.
Comme les conditions sont énumérées ci-dessus, le coût est transféré de l'acheteur au vendeur pour chaque condition. Lorsque les marchandises sont livrées Ex Works, l'acheteur est entièrement responsable du coût. Lorsque les marchandises sont livrées en droits acquittés (Delivery Duty Paid), le vendeur est entièrement responsable du coût.
Il en va de même pour le risque aux différents stades du transport : transporteur, port d'origine, navire, port de destination, terminal et destination finale. Lorsque les marchandises sont livrées départ usine, tous les risques incombent à l'acheteur, alors qu'en cas de livraison droits acquittés, tous les risques incombent au vendeur.
En ce qui concerne les coûts et les risques, les responsabilités passent de l'acheteur au vendeur au fur et à mesure que l'on descend dans la liste des conditions.
Qu'est-ce que chaque clause implique ?
Les différents termes ont des implications différentes pour l'acheteur et le vendeur. J'expliquerai ces différences dans une série d'articles de blog ultérieurs, où j'entrerai dans le détail de chaque INCOTERM.
Qu'en est-il d'INCOTERMS 2020 ?
Vous avez peut-être entendu parler des INCOTERMS 2020. La Chambre de commerce internationale travaille sur une nouvelle mise à jour des INCOTERMS qui sera publiée dans le courant de l'année. Gardez un œil sur notre page d'actualités ou sur notre page LinkedIn si vous souhaitez en savoir plus sur les INCOTERMS 2020. Je reviendrai plus en détail sur ce sujet dans un autre article.
