Douane

Il est essentiel de respecter toutes les règles et réglementations douanières. Le non-respect de ces règles peut entraîner des retards, des amendes, voire le refus de votre envoi. Parfois, la frontière entre la conformité et la non-conformité est plus ténue que les entreprises ne le pensent. Nous constatons un nombre croissant de problèmes liés à l'importation de pièces de bicyclettes, que les autorités douanières considèrent non pas comme des pièces de bicyclettes, mais comme des bicyclettes non assemblées.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues "franco à bord" (FOB), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à un navire dans un port convenu au préalable entre le vendeur et l'acheteur. Le vendeur charge les marchandises sur le navire. L'acheteur se charge ensuite des formalités d'importation et du transport jusqu'à la destination finale. Le franco à bord est l'un des plus anciens Incoterms. Il remonte à l'époque où les marchandises étaient transportées par des voiliers et a été l'un des termes utilisés lors de la première publication des Incoterms en 1936. C'est également l'un des termes commerciaux les plus utilisés.

Vous avez besoin d'une expertise supplémentaire dans le domaine des douanes pendant cette période mouvementée ? Les spécialistes de l'assistance douanière sont là pour vous aider!

Depuis janvier, les Incoterms 2020 sont en vigueur. Ces Incoterms sont mis à jour tous les dix ans.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues "ersage de livraison pay" (DDP), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à un endroit précédemment convenu par le vendeur et l’acheteur. Cela peut être n’importe quel endroit. Le lieu de livraison convenu (p. ex. le terminal) doit être nommé spécifiquement. La principale différence avec la livraison à place (DAP) est que le vendeur s’occupe des formalités d’importation et du transport jusqu’à la destination finale. La destination doit être spécifiquement nommée.

La nouvelle version des Incoterms ayant été publiée à la fin de l'année dernière, les entreprises pouvaient utiliser les nouveaux termes. Comme nous sommes officiellement en 2020, les nouveaux Incoterms 2020 sont désormais en vigueur.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues "livraison au terminal" (DAT), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à un terminal dont la destination a été convenue au préalable entre le vendeur et l'acheteur. Il peut également s'agir d'un centre de transport routier ou d'un quai.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues "transport et assurance payés " (CIP), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à une destination convenue au préalable entre le vendeur et l'acheteur.

La Chambre de commerce internationale a lancé la dernière version des termes commerciaux internationaux (Incoterms) : Incoterms 2020.