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Le code des douanes de l'Union (UCC) veut promouvoir la compétitivité internationale et améliorer les possibilités d'exportation. Pour ce faire, il a mis au point quatre procédures spéciales :

La nouvelle version des Incoterms ayant été publiée à la fin de l'année dernière, les entreprises pouvaient utiliser les nouveaux termes. Comme nous sommes officiellement en 2020, les nouveaux Incoterms 2020 sont désormais en vigueur.

Un certificat d'origine est un document certifié qui indique le pays d'origine d'un produit donné. Comme l'indique la Chambre de commerce internationale (CCI), "il explique la "nationalité" de votre produit. Les certificats d'origine sont des documents uniques qui accompagnent vos envois.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues "livraison au terminal" (DAT), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à un terminal dont la destination a été convenue au préalable entre le vendeur et l'acheteur. Il peut également s'agir d'un centre de transport routier ou d'un quai.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues "transport et assurance payés " (CIP), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à une destination convenue au préalable entre le vendeur et l'acheteur.

Importation

Lorsque vous importez des marchandises dans l'Union européenne, vous devez les mettre en libre circulation. La libre circulation signifie que les marchandises sont dédouanées et que vous pouvez les vendre ou les utiliser dans les pays de l'Union européenne.

La Chambre de commerce internationale a lancé la dernière version des termes commerciaux internationaux (Incoterms) : Incoterms 2020.

Lorsque des marchandises sont achetées ou vendues " transport payé " (CPT), cela signifie que le vendeur livre les marchandises à une destination convenue à l'avance entre le vendeur et l'acheteur. Il peut également s'agir d'une livraison au transporteur choisi par l'acheteur.

Que vous importiez ou exportiez des marchandises, que vous soyez acheteur ou vendeur, il y a de fortes chances que vous soyez confronté aux Incoterms.